Le JO du Maire n° 785 du 1 octobre 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

Précisions sur le financement des campagnes municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants page 5
Réponse à Sébastien Huyghe, député du Nord, JO AN Questions écrites du 25 juin 2019, page 5885.
La Lettre du Maire n° 2095

Le coût de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mis à la charge du demandeur page 9
Réponse à Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 4 juillet 2019, page 3563.
La Lettre du Maire n° 2095

Publication de diverses mesures d’application de la loi de finances pour 2019 page 13
Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 - Cohésion des ter­ri­toires - Collectivités territoriales - JO du 4 juillet 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Le conseil municipal peut moduler la taxe sur la publicité extérieure appliquée aux enseignes page 21
Réponse à Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, JO AN Questions écrites du 9 juillet 2019, page 6412.
La Lettre du Maire n° 2096

Exonération de taxe d’aménagement pour un bâtiment sinistré page 25
Réponse à Emmanuel Maquet, député de la Somme, JO AN Questions écrites du 9 juillet 2019, page 6493.
La Lettre du Maire n° 2096

RÉGLEMENTATION

La commune peut proposer un périmètre délimité aux abords de monuments historiques page 29
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 22 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2094

La commune n’est pas responsable d’un accident de baignade à un endroit non surveillé et interdit par des panneaux page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 18BX02225 du 24 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2094

La commune peut refuser à un commerçant qui ne respecte pas le règlement de renouveler son installation sur un marché page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 17BX02431 du 20 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Annulation partielle du décret sur les unités touristiques nouvelles en montagne page 49
Arrêt du Conseil d’Etat n° 414931 du 26 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Redéfinition des seuils de tension sur le logement pour l’exemption de l’obligation de logements sociaux page 57
Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 28 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Nouveau décret sur les plans de prévention des risques pour les débordements de cours d’eau et submersions marines page 59
Décret n° 2019-715 et arrêté du 5 juillet 2019 - Transition écologique - JO du 7 juillet 2019.
La Lettre du Maire n° 2096

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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